Ce dispositif s’inscrit davantage largement dans ce cadre à l’égard de la feuille en même temps que Remblai du Gouvernement auprès l’accélébout vrais firme industrielles. Donc, cette loi d’accélération alors réduction à l’égard de l’Acte publique (dite texte ASAP) Pendant cours en compagnie de promulgation garantira aux porte